Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Gauvèntis (le "Site web")
Notre adresse e-mail : info@gauventis.com
1.2. Ce Site web met à votre disposition des informations sur des plateformes tierces (les "Plateformes tierces") proposant des services de négociation (les "Services")
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site web et aux Services ainsi que leur utilisation ("Vous", "Votre" ou "Utilisateur"). Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter les présentes Conditions dans leur intégralité. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Le Site Web est accessible dès lors que vous respectez les présentes Conditions générales.
2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez être en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence ou depuis lequel vous utilisez les Services ne doivent pas interdire l’accès au Site Web ni à l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à la possibilité d’utiliser les services ou le Site Web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site Web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires soumis à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des territoires faisant l’objet de restrictions (les « Territoires soumis à restrictions ») ; et (ii) aux utilisateurs dont nous considérons qu’ils sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’autoriser l’accès aux Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou s’y trouvant. Si des utilisateurs se rendent dans des Territoires soumis à restrictions, le Site Web ou les Services pourront être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse, et à ne pas :
4.1.1. utiliser notre Site web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste, ou du préjudice qu’elles peuvent causer ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou pouvant bloquer ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) tout contenu ou information contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus publicitaires, ou tout autre contenu, sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, libellé ou signe distinctif figurant sur ce Site web.
4.1.3. accéder aux Services par une interface autre que le Site web.
4.1.4. perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. utiliser des bots ou toute autre méthode automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. recourir au "framing", à la duplication miroir ou à toute autre technique destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager une activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. modifier ou altérer le code source de ce Site web. Vous ne pouvez pas non plus téléverser d’applications ou de logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel figurant sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers vos comportements d’utilisation sur le Site web, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger nos droits, ainsi que ceux et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site web, y compris les éléments vidéo, tels que les textes, images, logos, sons, dessins, marques et autres contenus, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site web nous appartient. Sauf pour le droit d’utiliser les Services et le Site web dans le respect des présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. Le Site web et/ou les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le Site web, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les sous-licencier ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site et les Services sous votre seule responsabilité. Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de bon fonctionnement, ni aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la disponibilité en temps utile des contenus. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur le site web, ou par son intermédiaire, sont fournis "en l’état", "selon disponibilité" et "avec toutes leurs conséquences."
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans les informations publiées sur le site web. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne serons tenus à aucune indemnisation pour les pertes subies, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers du fait du site web ou des Services. Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage, direct, indirect ou accessoire, vous affectant ou affectant un tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données résultant de l’utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable dans la juridiction concernée.
6.5. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun problème technique affectant une ligne Internet ou téléphonique, un prestataire informatique, un serveur, un système ou un équipement. Nous déclinons également toute responsabilité au titre de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services proposés par des tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus ou services proposés par des tiers. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes externes.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les informations ou produits qui y sont mentionnés. Leur exactitude, leur pertinence ou leur mise à jour ne peuvent être garanties à tout moment.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut contenir des publicités et d’autres contenus fournis via des sites web tiers (les "Liens"). Nous vous invitons à faire preuve de vigilance avant de télécharger, d’utiliser ou d’exploiter toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres contenus, ou avant de conclure un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement à titre de commodité pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services accessibles par l’intermédiaire d’autres sites web ou programmes, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site web ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de soutien de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser ces sites web ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons d’agir avec prudence. En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles via d’autres sites web, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions d’utilisation et les politiques applicables à tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation ni à aucun recours à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de mise à jour, nous publierons la version la plus récente et actualiserons la date indiquée en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site web après la publication des modifications, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site web ou par son intermédiaire ne crée de relation juridique autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou entente, qu’elle soit orale ou écrite, qui n’y figure pas, n’a aucun effet juridique entre les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit, un pouvoir ou un recours prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à celui-ci. L’exercice partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’exclut pas l’exercice ultérieur de ce droit, de ce pouvoir, de ce recours ou de tout autre droit, pouvoir ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions seront toutefois interprétées de manière à refléter, dans toute la mesure permise, l’intention initiale de la disposition écartée, conformément à la décision de la juridiction concernée.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou transférer l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Le site web et l’ensemble des services qui y sont proposés peuvent également être exploités par des opérateurs tiers, sans préjudice de ce qui précède. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits ou obligations vous concernant au titre des présentes Conditions.